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1611 résultats filtrés pour "declaration "
« Nous sommes mariés ou pacsés, sommes-nous solidaires pour le paiement de l'impôt sur le revenu ? »
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particulier
« Depuis un DOM, j’importe de la marchandise en provenance de la métropole. Dois-je m’acquitter de la TVA et comment ? »
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professionnel
« Fiche d'aide au calcul de la taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère (art. L.436-10 CESEDA) »
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente, temporaire ou saisonnière prévue à l’article L.436-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers...
« Comment connaître les dates d'échéance de mes obligations fiscales ? »
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professionnel
« Je consulte l'historique des prélèvements réalisés »
Vous souhaitez visualiser les prélèvements effectués au titre du prélèvement à la source.
« Taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère : transfert à la DGFiP depuis le 1er janvier 2023 »
À partir de 2023, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est en charge de la gestion et du recouvrement de la taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère.
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professionnel
« Revenus exceptionnels »
Il s’agit de revenus qui ne sont pas susceptibles d'être recueillis chaque année.
« Le dépôt de la demande »
Pour effectuer une demande, vous devez adhérer au service "Démarches" dans votre espace Professionnel. La demande de remboursement de crédit de TVA est accessible par la rubrique "Effectuer une...